Candidature


Quelles conditions doit remplir le projet pour pouvoir candidater ?

  1. Projet en zone gaz GRDF
  2. Solution technique avec gaz naturel pour tout ou une partie des usages
  3. Bâtiment neuf ou rénovation
  4. Bâtiment livré dans l’année précédent le Trophée ou a minima pour la période d’Audit par Coprotec
  5. Projet situé dans les régions Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Franche-Comté
  6. Projet présenté en équipe: Maitre d’ouvrage, Architecte, Bureau d’études thermique, Installateur

Quelles sont les démarches à effectuer pour candidater ?

Démarches_Candidature

Nota: AAP = Appel à Candidature


Dossier de candidature:

Volet technique: une synthèse décrit le projet dans son ensemble : ci-après, une trame de synthèse vierge que vous pouvez utiliser afin de rédiger votre candidature: Trame de synthèse vierge

Volet administratif: Documents disponibles en téléchargement à télécharger et à remplir par chaque entreprise participante + Documents à fournir*

*Documents à fournir

  1. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au prestataire et datant de moins de six mois
  2. Une attestation sur l’honneur du prestataire du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises lorsque le prestataire n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article
  3. Preuve que la société est inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers si profession règlement
  4. En sus:
    • Soit l’état annuel des certificats reçus daté de 2015 (formulaire NOTI2) portant sur le respect des obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 et délivré par le trésorier payeur général du département ou par le receveur général des finances pour les entreprises situées à Paris ;
    • Soit les certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2015 par les administrations compétentes et portant sur le respect des obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014.

L’équipe de GAZosphère se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les différentes étapes de candidature au trophée.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique « Contact ».